REGOLAMENTO·520·9 juin 2008

Regolamento (UE) 2008/520

RÈGLEMENT (CE) N o 520/2008 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2008 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones CIEM V b, VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 9 juin 2008 6 articles 1 version historisée
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