REGOLAMENTO·524·11 juin 2008

Regolamento (UE) 2008/524

RÈGLEMENT (CE) N o 524/2008 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, en ce qui concerne le délai d'utilisation de l'alcool d'origine vinique adjugé en vue de nouvelles utilisations industrielles

En vigueur depuis le 11 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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