REGOLAMENTO·n° 529·12 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/529
RÈGLEMENT (CE) N o 529/2008 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2008 - établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007
En vigueur depuis le 12 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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