REGOLAMENTO·n° 530·12 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/530
RÈGLEMENT (CE) N o 530/2008 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2008 - établissant des mesures d’urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45 ° O, et dans la Méditerranée
En vigueur depuis le 12 juin 2008 5 articles 1 version historisée
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