REGOLAMENTO·n° 531·12 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/531
RÈGLEMENT (CE) N o 531/2008 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2008 - fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
En vigueur depuis le 12 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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