REGOLAMENTO·n° 537·13 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/537
RÈGLEMENT (CE) N o 537/2008 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2008 - interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 13 juin 2008 6 articles 1 version historisée
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