REGOLAMENTO·n° 544·13 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/544
RÈGLEMENT (CE) N o 544/2008 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2008 - interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 13 juin 2008 6 articles 1 version historisée
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