REGOLAMENTO·n° 541·16 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/541
RÈGLEMENT (CE) N o 541/2008 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2008 - modifiant certains quotas de pêche pour 2008, conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
En vigueur depuis le 16 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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