REGOLAMENTO·n° 567·17 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/567
RÈGLEMENT (CE) N o 567/2008 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2008 - interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM III a et IV, et dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 17 juin 2008 6 articles 1 version historisée
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