REGOLAMENTO·n° 579·18 juin 2008

Regolamento (UE) 2008/579

RÈGLEMENT (CE) N o 579/2008 DE LA COMMISSION - du 18 juin 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède

En vigueur depuis le 18 juin 2008 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil