REGOLAMENTO·n° 571·19 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/571
RÈGLEMENT (CE) N o 571/2008 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2008 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de révision des programmes annuels de surveillance de l’ESB - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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