REGOLAMENTO·n° 577·19 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/577
RÈGLEMENT (CE) N o 577/2008 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2008 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 19 juin 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible