REGOLAMENTO·615·23 juin 2008

Regolamento (UE) 2008/615

RÈGLEMENT (CE) N o 615/2008 DU CONSEIL - du 23 juin 2008 - portant modification du règlement (CE) no 1405/2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et du règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

En vigueur depuis le 23 juin 2008 3 articles 1 version historisée
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