REGOLAMENTO·602·25 juin 2008

Regolamento (UE) 2008/602

RÈGLEMENT (CE) N o 602/2008 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2008 - relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

En vigueur depuis le 25 juin 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil