REGOLAMENTO·n° 618·27 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/618
RÈGLEMENT (CE) N o 618/2008 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2008 - adaptant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008
En vigueur depuis le 27 juin 2008 4 articles 1 version historisée
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