REGOLAMENTO·n° 630·2 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/630
RÈGLEMENT (CE) N o 630/2008 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2008 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 23 au 27 juin 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 2 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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