REGOLAMENTO·n° 635·3 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/635
RÈGLEMENT (CE) N o 635/2008 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2008 - portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) no 338/2008
En vigueur depuis le 3 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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