REGOLAMENTO·n° 641·4 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/641
RÈGLEMENT (CE) N o 641/2008 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2008 - modifiant le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord
En vigueur depuis le 4 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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