REGOLAMENTO·n° 648·4 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/648
RÈGLEMENT (CE) N o 648/2008 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2008 - interdisant la pêche de la plie dans les zones CIEM VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 4 juillet 2008 6 articles 1 version historisée
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