REGOLAMENTO·661·8 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/661

RÈGLEMENT (CE) N o 661/2008 DU CONSEIL - du 8 juillet 2008 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96

En vigueur depuis le 8 juillet 2008 4 articles 1 version historisée
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