REGOLAMENTO·n° 651·9 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/651
RÈGLEMENT (CE) N o 651/2008 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1653/2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires
En vigueur depuis le 9 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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