REGOLAMENTO·n° 766·9 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/766
RÈGLEMENT (CE) N o 766/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juillet 2008 - modifiant le règlement (CE) no 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole
En vigueur depuis le 9 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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