REGOLAMENTO·n° 669·15 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/669
RÈGLEMENT (CE) N o 669/2008 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2008 - complétant l'annexe I C du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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