REGOLAMENTO·n° 674·16 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/674
RÈGLEMENT (CE) N o 674/2008 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil et fixant, pour 2008, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement (CE) no 1782/2003
En vigueur depuis le 16 juillet 2008 4 articles 1 version historisée
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