REGOLAMENTO·n° 678·16 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/678
RÈGLEMENT (CE) N o 678/2008 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2008 - modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban
En vigueur depuis le 16 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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