REGOLAMENTO·746·17 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/746

RÈGLEMENT (CE) N o 746/2008 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2008 - modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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