REGOLAMENTO·n° 697·23 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/697
RÈGLEMENT (CE) N o 697/2008 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2008 - modifiant le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les pêcheries de lançon dans la zone CIEM IIIa et dans les eaux communautaires des zones CIEM IIa et IV
En vigueur depuis le 23 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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