REGOLAMENTO·n° 699·23 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/699

RÈGLEMENT (CE) N o 699/2008 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2008 - interdisant la pêche du merlan dans les zones CIEM VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 23 juillet 2008 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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