REGOLAMENTO·n° 700·23 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/700
RÈGLEMENT (CE) N o 700/2008 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b-k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 23 juillet 2008 6 articles 1 version historisée
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