REGOLAMENTO·n° 701·23 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/701
RÈGLEMENT (CE) N o 701/2008 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 23 juillet 2008 6 articles 1 version historisée
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