REGOLAMENTO·n° 737·28 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/737
RÈGLEMENT (CE) N o 737/2008 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2008 - désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 28 juillet 2008 5 articles 1 version historisée
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