REGOLAMENTO·n° 739·28 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/739
RÈGLEMENT (CE) N o 739/2008 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2008 - interdisant la pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par des navires battant pavillon d’un État membre, à l’exception de l’Espagne, de la France, de l’Irlande et du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 28 juillet 2008 6 articles 1 version historisée
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