REGOLAMENTO·n° 740·29 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/740
RÈGLEMENT (CE) N o 740/2008 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 en ce qui concerne les procédures à suivre pour les exportations de déchets vers certains pays - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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