REGOLAMENTO·n° 741·29 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/741
RÈGLEMENT (CE) N o 741/2008 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2008 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 996/97 pour la hampe congelée de l'espèce bovine
En vigueur depuis le 29 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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