REGOLAMENTO·n° 755·31 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/755
RÈGLEMENT (CE) N o 755/2008 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2008 - modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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