REGOLAMENTO·n° 761·31 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/761
RÈGLEMENT (CE) N o 761/2008 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2008 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 31 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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