REGOLAMENTO·n° 780·31 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/780
RÈGLEMENT (CE) N o 780/2008 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2008 - interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 31 juillet 2008 6 articles 1 version historisée
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