REGOLAMENTO·n° 839·31 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/839
RÈGLEMENT (CE) N o 839/2008 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2008 - modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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