REGOLAMENTO·n° 770·1 août 2008
Regolamento (UE) 2008/770
RÈGLEMENT (CE) N o 770/2008 DE LA COMMISSION - du 1er août 2008 - modifiant le règlement (CE) no 349/2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil
En vigueur depuis le 1 août 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible