REGOLAMENTO·777·4 août 2008

Regolamento (UE) 2008/777

RÈGLEMENT (CE) N o 777/2008 DE LA COMMISSION - du 4 août 2008 - modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 août 2008 2 articles 1 version historisée
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