REGOLAMENTO·n° 785·4 août 2008
Regolamento (UE) 2008/785
RÈGLEMENT (CE) N o 785/2008 DE LA COMMISSION - du 4 août 2008 - interdisant la pêche de la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 4 août 2008 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet