REGOLAMENTO·n° 796·5 août 2008
Regolamento (UE) 2008/796
RÈGLEMENT (CE) N o 796/2008 DE LA COMMISSION - du 5 août 2008 - interdisant la pêche du merlu dans la zone III a et dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d, par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 5 août 2008 6 articles 1 version historisée
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