REGOLAMENTO·n° 791·7 août 2008
Regolamento (UE) 2008/791
RÈGLEMENT (CE) N o 791/2008 DE LA COMMISSION - du 7 août 2008 - fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état
En vigueur depuis le 7 août 2008 2 articles 1 version historisée
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