REGOLAMENTO·n° 793·7 août 2008
Regolamento (UE) 2008/793
RÈGLEMENT (CE) N o 793/2008 DE LA COMMISSION - du 7 août 2008 - établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007
En vigueur depuis le 7 août 2008 2 articles 1 version historisée
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