REGOLAMENTO·n° 794·7 août 2008
Regolamento (UE) 2008/794
RÈGLEMENT (CE) N o 794/2008 DE LA COMMISSION - du 7 août 2008 - fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
En vigueur depuis le 7 août 2008 2 articles 1 version historisée
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