REGOLAMENTO·n° 802·7 août 2008
Regolamento (UE) 2008/802
RÈGLEMENT (CE) N o 802/2008 DE LA COMMISSION - du 7 août 2008 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 7 août 2008 6 articles 1 version historisée
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