REGOLAMENTO·n° 808·11 août 2008

Regolamento (UE) 2008/808

RÈGLEMENT (CE) N o 808/2008 DE LA COMMISSION - du 11 août 2008 - interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

En vigueur depuis le 11 août 2008 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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