REGOLAMENTO·n° 812·11 août 2008
Regolamento (UE) 2008/812
RÈGLEMENT (CE) N o 812/2008 DU CONSEIL - du 11 août 2008 - modifiant le règlement (CE) no 954/2006 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie
En vigueur depuis le 11 août 2008 2 articles 1 version historisée
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