REGOLAMENTO·n° 830·21 août 2008
Regolamento (UE) 2008/830
RÈGLEMENT (CE) N o 830/2008 DE LA COMMISSION - du 21 août 2008 - interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 21 août 2008 6 articles 1 version historisée
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