REGOLAMENTO·n° 831·21 août 2008
Regolamento (UE) 2008/831
RÈGLEMENT (CE) N o 831/2008 DE LA COMMISSION - du 21 août 2008 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 21 août 2008 6 articles 1 version historisée
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